Marché intérieur - Dématérialisation des marchés publics

Date de publication : 23 Décembre 2010
Date de modification : 23 Décembre 2010

Les marchés publics électroniques peuvent contribuer à rationaliser et accélérer les achats publics, et bénéficier ainsi aux acheteurs publics comme aux fournisseurs. Ce colloque visait à rassembler tous ceux qui sont intéressés par le recours aux technologies de l’information et de la communication pour améliorer l’efficacité des commandes publiques. Le colloque s’est concentré sur la façon dont la politique européenne peut soutenir les efforts nationaux ou régionaux pour accroître l’utilisation de procédures électroniques dans la commande publique. Il a notamment été question de la façon dont la transparence et l’accessibilité inhérentes aux procédures d’achat dématérialisées peuvent renforcer la compétition et la participation transfrontalière aux procédures d’achat en ligne.

Suite à leur introduction dans le contexte des directives européennes de 2004 sur la dématérialisation des marchés publics, les marchés publics électroniques commencent à modifier les pratiques en Europe. Il est techniquement possible de compléter en ligne toutes les phases de la passation de marchés. Un certain nombre d’autorités régionales et nationales vont de l’avant. Cependant, de façon générale, le taux d’adoption est inférieur à ce qui était prévu au départ. De plus, la prolifération de solutions et de modèles différents peut générer des obstacles techniques aux procédures d’achat transfrontalières.

Les expériences récentes en matière de recours à des procédures d’achat dématérialisées ont été analysées. Le colloque a permis d’aborder les principaux défis auxquels sont confrontés les différents acteurs et de discuter des façons dont la politique européenne peut être une aide.

Par ailleurs, cette rencontre a permis de discuter des orientations prévues par la Commission dans son futur Livre Vert et de son évaluation de la situation en matière de dématérialisation des appels à marché. Toutes les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires et réactions en réponse au Livre Vert (jusqu’à fin janvier 2011).

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