Il a confirmé l'approbation du Conseil Compétitivité de l'Union européenne pour la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation que la Commission européenne a présenté dans son examen "marchés publics". Selon Ole Sohn, une majorité des délégations du Conseil Compétitivité souhaite un meilleur accès aux procédures concurrentielles avec négociation, en dépit du fait que certains pays demandent les garanties d'être traités de manière égale pour les opérateurs.
Le déroulement de la procédure concurrentielle avec négociation permettrait aux pouvoirs adjudicateurs de lancer des négociations avec les entrepreneurs sélectionnés avant de donner une première offre par écrit afin d'affiner certaines modalités, par exemple sur les questions juridiques et financières.
Dans sa proposition, la Commission européenne a également exprimé son souhait de se défaire de la distinction entre les services prioritaires de catégorie A des services non-prioritaires de catégorie B qui sont actuellement soumis à des règles moins strictes. Seuls les services liés à la santé ainsi que la culture et l'éducation bénéficieront d’un régime plus léger et les services qui ont un seuil en dessous 500.000 euros ne seront pas couverts dans le champ d'application de la directive. La plupart des États membres se félicitent de l’abandon de cette distinction entre les deux catégories excepté la France et Chypre, et dans une moindre mesure la Belgique, qui s'interrogent sur ce retrait.
Dans l'ensemble, les États membres ont accueilli favorablement l’approche de la Commission. Plusieurs États membres (Autriche, Belgique, France, Hongrie, Lituanie, Pologne, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie et Suède) ont toutefois regretté que la Commission n’ait pas été plus ambitieuse.
Plus d'informations :http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/index_en.htm