MOBILITE DES PATIENTS – RAPPORT DU CLEISS

Date de publication : 3 Mai 2018
Date de modification : 3 Mai 2018

Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), chargé d'informer en France sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale, a publié en mars 2018 l’état des lieux concernant l’exercice 2016 des dépenses de soins de santé en France des assurés des régimes étrangers, et les dépenses à l'étranger des assurés des régimes français.

 

Le numéro traite d’une part des soins de santé dispensés sur le territoire français à des assurés des régimes étrangers dans le cadre de la coordination des systèmes de sécurité sociale (règlements européens et accords internationaux). En 2016, près de 473.000 assurés des régimes étrangers ont bénéficié de soins en France pour un montant de 1.240,3 millions d’€ pris en charge par les institutions françaises.

 

Concernant les soins de santé servis à des assurés des régimes français à l'étranger que ces soins aient été pris en charge par l'institution étrangère dans le cadre des accords internationaux de sécurité sociale, ou, que les assurés, ayant fait l'avance des frais, demandent le remboursement à leur retour en France. En 2016, 916.250 bénéficiaires ont reçu des soins à l'étranger pour un montant remboursé par les institutions françaises de 606,7 millions d’€. 52,5% des assurés des régimes français ont eu recours à des soins a sein des États de la zone UE-EEE-Suisse, contre 47,5% en dehors de cette zone.

 

Plus d’information : http://www.cleiss.fr/docs/decryptage/decryptage21/index.html#p=4 

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