PARLEMENT EUROPEEN – SANTE PUBLIQUE

Date de publication : 2 Octobre 2019
Date de modification : 2 Octobre 2019

Le département des études du Parlement européen a publié une étude à l’attention des députés siégeant en Commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) récapitulant les enjeux actuels et à venir en matière de santé publique.

L’étude identifie la finalisation des négociations et la mise en œuvre du Règlement sur l’évaluation des technologies de santé, des Règlements sur les dispositifs médicaux et du Règlement Essais cliniques comme les principaux sujets en cours.

Parmi les initiatives attendues, elle mentionne notamment un document de travail de la Commission sur les médicaments orphelins et à usage pédiatrique, une proposition pour l’espace européen des données de santé, la réforme des redevances dues à l’EMA ou encore une législation sur la présence de produits pharmaceutiques dans l’environnement.

Plusieurs textes concernant la reconnaissance des qualifications et la mobilité devraient également être négociés. Dans d’autres domaines, l’arrivée à échéance des plans d’actions européens actuels ou une actualité politique plus importante pourrait conduire la Commission à lancer des initiatives : vaccination, résistance antimicrobienne, lutte contre le cancer, le tabac et l’alcool…

Enfin, le document récapitule les risques que le Brexit fait peser sur les systèmes de santé des 27 (approvisionnement en médicaments affecté, pharmacovigilance affaiblie, possible manque d’organismes notifiés pour la certification des dispositifs médicaux…).

Plus d’information: https://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document.html?reference=IPOL_STU(2019)638426

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