Programme de travail de la Commission Emploi

Date de publication : 14 Octobre 2009
Date de modification : 14 Octobre 2009

La Commission Emploi, qui s’est réunie le 3 septembre 2009, doit affronter deux grands défis : le nombre de dossiers qu’elle a hérités du précédent Parlement, et les priorités stratégiques à déterminer.Selon Pervenche Berès, il y a trois types de dossiers : les dossiers bloqués (1), les dossiers en cours (2), et les nouveaux dossiers (3).

Dans le premier groupe se trouvent les dossiers suivants :

- la directive sur la portabilité des droits à retraite complémentaire : en juin 2007, le Parlement européen a adopté le rapport de Ria Oomne-Ruyten (PPE, Pays-Bas) sur ce sujet, mais il est bloqué au Conseil depuis ;

- services sociaux d’intérêt général : le Parlement européen a proposé une initiative législative pour ceux d’entre eux qui ne font pas partie des services d’intérêt général, mais la Commission européenne n’a fait qu’une seule communication sur le sujet, a regretté Pervenche Berès ;

- la directive sur l’organisation du temps de travail, qui a échoué.

Le principal dossier en cours est l’examen du rapport sur « 2010, année contre l’exclusion sociale et la pauvreté », pour laquelle la Commission européenne prépare des initiatives. Le Parlement européen pourrait saisir cette occasion d’évaluer les politiques actuelles.

Dans les nouveaux dossiers, on trouve en particulier la révision de la stratégie de Lisbonne ainsi que le travail saisonnier des ressortissants de pays tiers. La Commission européenne prépare actuellement une directive sur ce sujet.

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