Le 21 janvier 2009, la Commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen a adopté le rapport sur l’économie sociale présenté par la parlementaire Patrizia Toia.
Le secteur de l’économie sociale est largement méconnu et ses caractéristiques diffèrent en fonction des pays. Généralement, il est constitué d’entreprises coopératives, de sociétés mutualistes, d’associations et de fondations. D’après ce rapport, 6% des emplois relèvent de ce secteur, qui contribue aussi à la création de postes.
Dans son rapport, Patrizia Toia appelle la Commission européenne a promouvoir l’économie sociale dans ses nouvelles politiques et à défendre une approche de l’entreprenariat fondée non seulement sur le profit mais aussi sur le bénéfice social. Elle est favorable à la reconnaissance d’un statut européen pour les associations, les sociétés mutuelles et les fondations. Elle regrette que la Commission ait refusé de s’engager dans cette voie.
La Commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen demande à la Commission et au Conseil de créer un registre statistique des entreprises d’économie sociale dans chaque Etat membre, afin de mieux impliquer leurs responsables dans le processus décisionnel européen.
Le rapport sera présenté en session plénière en mars prochain.