Rayonnements Ionisant – présentation du projet de rapport

Date de publication : 21 Février 2013
Date de modification : 21 Février 2013

Le Rapporteur Thomas Ulmer (PPE, Allemagne) a accueilli la proposition de la Commission comme un pas de plus vers l'amélioration de la protection contre l'exposition aux rayonnements ionisants. Dans son rapport, il a fait quelques amendements visant à réduire la charge administrative liée aux exigences de certains dispositifs médicaux, afin d'éviter la duplication des travaux dans le cadre de la directive sur les instruments médicaux.

Plus d’information : http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/envi/pr/921/921092/921092en.pdf

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