Le règlement ERIC, adoptée par le Conseil en 2009 est un instrument juridique souple pour l'établissement d'infrastructures de recherche pro-européennes sans avoir à passer par un long processus de ratification par les membres, comme ce serait le cas que pour les organisations internationales traditionnelles. Cet instrument juridique spécifique donne une personnalité juridique reconnue dans tous les États membres. Il peut également bénéficier de la TVA et de l'exonération des droits d'accise, et peut adopter ses propres procédures de passation de marchés.
Bien que les États membres restent les principaux contributeurs à la mise en place et fonctionnement de ces organismes transnationaux, 37,5 M € ont été fournis pour l'appui de la préparation de ces quatre installations par le septième programme-cadre de recherche de l'Union européenne. Un soutien financier supplémentaire est prévu au titre d'Horizon 2020, le prochain programme de financement pour la recherche et l'innovation qui se déroulera de 2014 à 2020, afin de soutenir la mise en œuvre et l'exploitation de ceux-ci et d'autres infrastructures de recherche de classe mondiale.
Dans l'ensemble, les infrastructures de recherche disposait d'un budget de 1,7 milliards € au titre du 7eme programme cadre. Ce chiffre a été augmenté à 2,3 milliards € dans Horizon 2020 (y compris les e-infrastructures).
Les quatre infrastructures ERIC nommés sont:
- ECRIN - construction d'une plate-forme commune pour la recherche clinique pan-européenne ;
- BBMRI – mise en place de bio-banques et de ressources bio-moléculaires ;
- ESS - explorer les attitudes sociales dans une Europe en mutation ;
- EATRIS - combler le fossé entre la recherche médicale et les applications cliniques.
Plus d'informations: http://ec.europa.eu/research/infrastructures/index_en.cfm?pg=eric