Chacune de ces mesures répond aux préoccupations régulièrement exprimées par les participants et les candidats au PC7 :
* permettre plus de flexibilité dans la méthode de calcul des coûts de personnel afin que les bénéficiaires de subventions de recherche puissent appliquer leurs méthodes comptables usuelles lorsqu'ils demandent le remboursement de leurs coûts moyens de personnel (ils ne devront plus mettre en place tout un système comptable parallèle uniquement à cette fin) ;
* les propriétaires de PME dont les salaires ne figurent pas formellement dans les comptes peuvent désormais être remboursés forfaitairement pour leur contribution aux travaux des projets de recherche ;
* un nouveau groupe de pilotage de hauts fonctionnaires issus de tous les services et agences de la Commission concernés supprimera les incohérences dans l'application des règles de financement de la recherche. La Commission considère la simplification comme l'un des principes de base devant présider à la conception du prochain programme de recherche et d'innovation de l'Union européenne (UE). Elle continuera d'agir en ce sens. La Commission présentera ses propositions législatives pour le prochain programme de recherche et d'innovation de l'UE d'ici à la fin de l'année, suite à une consultation ouverte qui sera lancée prochainement. Elle fait remarquer que plusieurs mesures concrètes ont déjà été prises pour simplifier les procédures avant et après le lancement du septième programme cadre.
En avril 2010, la Commission a adopté une communication présentant des possibilités de simplification accrue applicables au cadre législatif actuel et, à terme, à une éventuelle révision du règlement financier de l'UE. Cette communication a suscité un large débat parmi les institutions de l'Union européenne ainsi qu'auprès de nombreux acteurs du monde de la recherche et de l'innovation. La proposition de la Commission sur la révision du règlement financier contient également des mesures de simplification encore applicables au PC7, telles que la suppression des comptes porteurs d'intérêts, ainsi que des mesures qui jetteront les bases d'une simplification plus radicale du prochain programme-cadre. Il incombe désormais au Conseil et au Parlement européen d'adopter ces mesures.
Pour plus d’informations :http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/57&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en