D’après ce texte, si le traitement est couvert par son système national de protection maladie, le patient pourra le recevoir dans un autre Etat membre et se faire ensuite rembourser sans avoir à demander une autorisation préalable. Celle-ci reste néanmoins possible pour les soins hospitaliers, sous certaines conditions. La reconnaissance de ce droit ne doit pas conduire à une discrimination entre les patients venant se faire soigner dans un pays donné et ceux qui y résident. Selon la proposition de directive, les soins, hospitaliers ou pas, doivent être remboursés de la même façon que s’ils étaient prestés dans leu pays d’origine.
D’après Androulla Vassiliou, un citoyen doit pouvoir choisir, en toute connaissance de cause, le pays dans lequel il pense recevoir les meilleurs soins. Alors que peu connaissent ce droit, tous devraient dans le futur accéder facilement aux informations qui y sont relatives.
Pour télécharger la proposition de directive:
http://ec.europa.ehealth/ph_overview/co_operation/healthcare/docs/COM_fr.pdf
E -santé
L’e-santé est l’un des thèmes retenus dans le nouvel agenda social. La Commission européenne a adopté une recommandation relative à l’interopérabilité transfrontalière des dossiers médicaux électroniques et au projet « Smart Open Services » (SOS). Cette recommandation a pour objectif de permettre aux médecins des Etats membres d’avoir accès aux informations essentielles de leurs patients, quel que soit l’Etat où l’information est stockée. Le projet SOS, qui est co-financé par la Commission et soutenu par 12 pays (Autriche, République Tchèque, Danemark, France, Allemagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Slovaquie, Espagne, Suède et Royaume-Uni) et des acteurs industriels, vise à garantir la compatibilité des données médicales quelles que soient les différences linguistiques ou technologiques, sans avoir besoin de recourir à la création d’un système européen commun. Le but est d’obtenir un accès électronique aux données des patients provenant d’un autre pays dans leur propre langue et ce même s’ils utilisent des technologies et des systèmes différents.
Les pharmacies pourraient également traiter électroniquement les prescriptions faites dans un autre Etat membre, ce qui permettrait aux voyageurs européens d’obtenir les médicaments dont ils ont besoin. Les informations contenues dans ces dossiers électroniques consisteront en un résumé des informations essentielles : groupe sanguin, allergies connues, traitements du patient, etc. Les dossiers ne seront créés que sur la demande du patient et respecteront le droit à la confidentialité. Cette recommandation est le premier texte communautaire traitant de façon extensive des étapes à mettre en place par les Etats membres pour établir un tel système. Le projet SOS validera et mettra à jour la recommandation.
Pour télécharger la recommandation :
http://www.ec.europa.einformation_society/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=4224
Pour plus d’informations sur l’Agenda social :