Santé publique - stratégie 2008-2013 - Évaluation à mi-parcours

Date de publication : 15 Décembre 2011
Date de modification : 15 Décembre 2011

Le rapport d’évaluation montre une Stratégie qui a connu des succès variés en termes d’influence et d’encouragement des différents acteurs de santé à adopter, réviser ou adapter les politiques et de mener des actions concrètes. Dans l’ensemble, peu d’acteurs de la santé publique semblent avoir mené des actions indubitablement liées à la Stratégie européenne de santé.

L’évaluation s’est faite en trois temps. Différents acteurs clés et parties prenantes ont d’abord été interviewés : fonctionnaires européens, députés des Etats membres appartenant au conseil du groupe de travail en santé publique et membres du forum européen de politique de santé (EUHPF). Dans un second temps, un questionnaire sur les résultats et les effets de la Stratégie au niveau national a été distribué aux députés des Etats membres. Enfin, l’évaluation a été complétée par une recherche dans la littérature.

  Les évaluateurs ont notamment fait un inventaire des différentes actions entreprises par les acteurs clés que sont la Commission européenne et les Etats membres. Concernant la Commission, ils ont souligné une augmentation depuis 2008 des actions mises en œuvre, la plupart d’entre elles liées à des travaux sur des pathologies. Les experts ont aussi identifié un niveau important d’activités menées par la Commission et les Etats membres. Cependant, ces derniers considère que bon nombre d’entre elles ne peuvent pas être directement attribuées à la Stratégie européenne de santé.

Le Forum européen de politique de santé et le groupe de travail en santé public (SLWP) sont les deux principaux organes de coordination. Ils ont des mandats spécifiques  qui visent tous deux à soutenir la mise en œuvre de la Stratégie européenne de la santé. L’exercice de recherche d’informations et les interviews des parties prenantes semblent montrer que ces organes ont rempli leur rôle jusqu’à un certain point seulement : en remplissant tous les termes de leurs mandats respectifs, en produisant un nombre significatif de résultats concrets ou en contribuant aux politiques de développement et à la prise de conscience accrue de la Stratégie européenne de la santé à un niveau étatique. Les parties prenantes interviewées ont reconnu que des progrès avaient été faits en termes de principes et d’objectifs concernant la Stratégie mais à des niveaux variés. Par exemple, tandis que la Commission et les Etats membres ont beaucoup travaillé sur le premier objectif de la Stratégie qui est de promouvoir une bonne santé dans une Europe vieillissante, seuls des progrès limités ont été faits concernant le premier principe qui s’intitule « une Stratégie fondée sur des valeurs communes ».

Dans son examen de l’impact de la politique européenne de la santé sur les autres politiques, l’évaluation met l’accent sur deux domaines : les activités et programmes de financement dans les domaines autres que celui de la santé publique ; l’impact des politiques de santé sur les politiques de santé des Etats membres. Elle reconnait que la politique européenne de santé était cohérente avec les politiques européennes, les activités et les programmes de financement dans les domaines autres que celui de la santé publique et que la santé était prise en compte. Néanmoins, selon les experts, la Stratégie n’a pas eu un impact directement détectable sur ces politiques. Concernant les politiques nationales de santé, bien qu’un nombre de similitudes entre les stratégies nationales et la Stratégie européenne de la santé aient été constatées, les experts ont souligné le fait que ces similitudes était plus vraisemblablement un reflet de priorités semblables entre l’Union européenne et les Etats membres plus que le signe d’une influence significative de la Stratégie européenne de la santé sur les stratégies des Etats membres. La Stratégie a potentiellement renforcé les stratégies existantes dans certains pays mais, selon les experts, elle ne semble pas être le moteur pour l’action à un niveau national.

 En conclusion, les experts estiment que la principale valeur ajoutée de la Stratégie est l’identification des problématiques de santé qui pourraient et devraient être adressées à un niveau européen. De cette manière, la Stratégie peut être vue comme un cadre, un guide pour l’action mais surtout au niveau de la Commission. Selon les experts, la Stratégie ne déclenche pas vraiment une motivation à agir de la part des autres acteurs et parties prenantes.

Dans l’ensemble, les experts soulignent un manque de spécification en termes de chronologie, de cibles et de moyens dans lesquels les acteurs de la santé publique peuvent agir pour mettre en œuvre le Stratégie européenne de la santé. Le rapport considère que la Stratégie doit être plus explicite : elle doit dire qui doit faire quoi et elle doit développer la surveillance et le suivi des organes.

Enfin, le rapport présente différents scenarii pour de futures ajustements et changements dans la Stratégie. Plus d’informations en anglais: http://ec.europa.eu/health/strategy/key_documents/index_en.htm#anchor0

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