Pour la première table ronde, intitulée « Services publics et libéralisation en Europe » se sont succédé Jozef Niemiec, Harlem Désir et Stéphane Rodrigues. Jozef Niemiec, secrétaire confédéral à la Confédération européenne des syndicats, a insisté sur les effets néfastes consécutifs à la libéralisation des services publics et sur la nécessité d'évaluer les effets de la libéralisation avant de continuer dans ce sens. Harlem Désir, député socialiste, anciennement en charge de la question des services publics, a insisté sur la nécessité de mettre en place des règles. Stéphane Rodrigues, professeur de droit à l'université de la Sorbonne, considère que la principale difficulté juridique du dossier repose sur la diversité des services publics. Pour lui, l'enjeu aujourd'hui est de mettre en œuvre toutes les potentialités du traité, et notamment l'article 9 (la clause sociale transversale). La seconde table ronde, présidée par l'eurodéputé Peter Simon (socialistes & démocrates), était centrée sur la question de la qualité et de l'accessibilité des services publics. François Arbault, membre du cabinet du commissaire européen Michel Barnier, a tenté de rassurer l'auditoire en insistant sur le fait que l'Europe n'a jamais eu l'intention de remettre en cause la notion même de services publics. Il insiste sur le fait qu'un certain degré de concurrence peut être mis en place dans l'Union européenne sans que cela ne remette en cause les services publics qu'il qualifie de « nécessaires ». La Commission européenne veut faire en sorte que la concurrence s'applique aussi entre les Etats membres, en permettant aux pays d'avoir recours à des partenaires non domestiques. Il a mentionné trois outils: la simplification des règles ; la question de la qualité (l'introduction de la concurrence dans de nombreux secteurs doit permettre aux Etats de se moderniser et de répondre de manière plus approfondie aux besoins des citoyens) ; la question de l'accessibilité, corolaire de la qualité. Madame Simonne Abraham-Thisse, conseillère générale du Val-de-Marne et représentante des autorités locales françaises, a demandé qu'une meilleure communication s'instaure entre la Commission européenne, les collectivités territoriales et les opérateurs. La troisième et dernière table ronde, présidée par Pascal Canfin (Verts), était centrée sur les services publics à l'horizon 2020, notamment dans le cadre de la stratégie 2020 initiée par la Commission européenne.Laurette Onkelinx, la vice Première ministre belge, a déploré dans un premier temps que la question des services publics soit trop souvent absente de l'agenda européen. Elle considère qu'il n'y a à ce jour aucun complot latent visant à parvenir à un démantèlement des services publics et encore moins des services sociaux. Toutefois, l'Union européenne doit intervenir rapidement au risque de ne pas respecter l'article 14 : « l'Union et ses États membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les imites de leur champ d'application des traités, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d'accomplir leurs missions. »
Date de publication : 20 Octobre 2010
Date de modification : 20 Octobre 2010