Date de publication : 3 Février 2020
Date de modification : 3 Février 2020
La Commission européenne vient de publier une boite à outils qui contient des éléments sur le cadre légale des soins transfrontaliers couvrant à la fois la Directive 2011/24/EU et le Règlement de sécurité sociale 883/2004 et 987/2009.
Une partie est destinée aux patients et l’autre aux points de contacts nationaux :
Une autre partie est destinée aux patients :
Ces deux documents peuvent être utilement consultés par les établissements.