La Commission européenne vient de publier les résultats d’une étude « Study on better cross-border Cooperation for high-cost Capital investments in health ».
Cette étude est liée à diverses initiatives politiques lancées par la Commission Européenne:
- La directive de soins de santé transfrontaliers relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, et plus spécifiquement dans les domaines de la coopération transfrontalière (article 10, paragraphe 3), article 8 (soins de santé susceptibles d’être soumis à autorisation préalable) et coopération sur l'èvaluation des technologies de la santé (ETS) (article 15) ;
- La communication de la Commission sur les systèmes efficaces, accessibles et ca- pable de s’adapter ;
- Les programmes de coopération interrégionale.
Un résumé est disponible en français :
https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/cross_border_care/docs/hci_exe_fr.pdf
Le rapport intégral en anglais :
http://ec.europa.eu/health/sites/health/files/cross_border_care/docs/hci_frep_en.pdf