La Commission européenne a envoyé le 16 octobre 2008 un avis motivé à la Grèce, pour non respect des règles communautaires relatives au temps de travail maximal des médecins dans le secteur public. Les autorités grecques ont deux mois pour lui répondre. La Commission pourra ensuite saisir la Cour européenne de justice si les éléments apportés net pas satisfaisants.
La directive sur le temps de travail (identifiée 2003/88/CE) limite en effet le temps de travail à 48 heures par semaine en moyenne, y compris les heures supplémentaires. La Commission a reçu de nombreuses plaintes contre la Grèce, qui a suspendu sa législation relative au temps de travail dans le secteur sanitaire public. D’après ces plaintes, les médecins spécialistes seraient dans l’obligation de travailler en moyenne 60 à 72 heures et les internes 71 à 93 heures. Les périodes de repos minimales ne seraient pas respectées. Les médecins pourraient être présents sur leur lieu de travail pendant 32 heures d’affilée. Or la directive stipule qu’un salarié peut travailler jusqu’à 11 heures par jour et doit bénéficier d’un jour de repos par semaine. La Grèce n’a d’ailleurs pas fait valoir la possibilité de déroger à la règle des 48 heures de travail hebdomadaires.
La directive sur le temps de travail est en cours de révision. Les débats sont vifs et les oppositions nombreuses. Le Conseil des ministres du Travail a adopté une position commune en juin dernier, avec le soutien de la Commission, mais le Parlement examine maintenant le texte en seconde lecture. La Commission devrait présenter en décembre prochain un rapport sur la mise en place de la directive actuelle dans l’ensemble les Etats membres.