La Commission européenne a publié en janvier 2015 les résultats d’une consultation publique sur la révision de la législation sur la TVA des organismes publics et les exemptions dont ils font l’objet.
HOPE, la Fédération européenne des hôpitaux, a répondu à cette consultation publique plaidant pour la nécessité du maintien de l’exemption actuelle, dans la Directive 2006/112/EC, dont font l’objet les soins hospitaliers et les activités associées. Cette disposition est cruciale pour garder des soins hospitaliers et de santé abordables et accessibles à tous les patients. HOPE a aussi exprimé son opinion sur plusieurs options de réformes proposées par la Commission européenne et qui pourraient avoir un impact important sur le financement de l’hôpital et des soins de santé, affectant au final les citoyens qui en bénéficient. La plupart des éléments avancés par HOPE ont été repris dans le rapport de consultation.
Plus d’informations en anglais:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/consultations/tax/2013_vat_public_bodies_en.htm