Le 20 décembre 2021, le Conseil a approuvé une orientation générale sur le projet de directive relative à la résilience des entités critiques. Ce projet d'instrument vise à réduire les vulnérabilités et à renforcer la résilience des entités critiques.
Ces entités, qui comprennent des infrastructures physiques, fournissent des services vitaux dont dépendent les moyens de subsistance des citoyens de l'UE et le bon fonctionnement du marché intérieur. Le mandat de négociation du Conseil couvre des entités critiques dans neuf secteurs : l'énergie, les transports, la banque, les infrastructures des marchés financiers, la santé, l'eau potable, les eaux usées, les infrastructures numériques et l'espace.
Ces entités doivent être en mesure de prévenir, de se protéger, de répondre, de résister et de se remettre des catastrophes naturelles, du terrorisme ou des urgences sanitaires telles que COVID-19.
La proposition de directive établit également des règles pour l'identification des entités critiques d'importance européenne particulière. Une entité critique sera considérée comme revêtant une importance européenne particulière lorsqu'elle fournit un service essentiel à ou dans plus d'un tiers des États membres. Dans ces cas, la Commission peut être invitée à organiser une mission de conseil pour évaluer les mesures que l'entité concernée a mises en place pour s'acquitter de ses obligations.
Parallèlement à la proposition de directive sur les entités critiques, la Commission a également présenté une proposition de directive sur des mesures pour un niveau commun élevé de cybersécurité dans l'UE (NIS2), qui vise à répondre aux mêmes préoccupations concernant la cyberdimension. Au cours des discussions sur la proposition des entités critiques, les États membres ont souligné la nécessité d'un alignement entre les deux. Pour y parvenir, l'approche générale adoptée aligne leur champ d'application en garantissant que tous les secteurs inclus dans le projet de directive sur la résilience des entités critiques sont, au minimum, également présents dans la SNI2, qui comprend également d'autres secteurs.
Plus d’information :
https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14594-2021-INIT/en/pdf