Publié au journal officiel du 27 avril 2022, le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 apporte des modifications dans la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie sociale dans les ESMS.
Ces nouvelles dispositions, qui modifient et complètent celles du décret du 25 mars 2004, seront applicables à compter du 1er janvier 2023.
Le décret du 25 avril 2022 a pour objectif de renforcer le rôle des CVS et la participation plus globale des personnes accompagnées et leurs proches. Il traduit aussi certains des « engagements en faveur du bien vieillir en établissement ou à domicile » annoncés par le gouvernement le 8 mars dernier.
La note ci-jointe a pour objet de présenter de manière synthétique les principales modifications apportées par ce texte.