La députée Christine Pirès Beaune a été chargée par la Première Ministre d’une mission sur les montants restant à la charge des résidents des structures d’hébergement des personnes âgées en perte d’autonomie. Il s’agissait d’étudier les conditions dans lesquelles ceux-ci pourraient être diminués, maitrisés et contenus, ainsi que les modalités de financement d’une prise en charge renforcée des personnes âgées accueillies en EHPAD.
Les travaux de la mission ont été remis à la Première Ministre le 26 juillet 2023.
Dans l'avant-propos du rapport, la députée en mission rappelle que l’encadrement du reste à charge n’est pas considéré, par beaucoup, comme une priorité et que les acteurs du secteur estiment que les actions prioritaires doivent porter sur l’amélioration des ratios d’encadrement, la hausse du nombre de soignant, l’amélioration de la qualité de l’accompagnement et des conditions de travail.
Les travaux de la mission ne se limitent donc pas au strict sujet du reste à charge, qui est considéré comme la conséquence d’un écosystème qui doit être globalement amélioré : « Faute d’une action globale, toute baisse du reste à charge serait vouée à l’échec ». Pour proposer une « démarche globale de changement », le rapport dessine différents scénarios et formule des propositions de court, moyen et long terme pour rendre « plus clair et plus cohérent le cadre d’action des acteurs publics et privés », y compris en identifiant de nouveaux leviers de financement pouvant être mobilisés.
La mission évoque aussi le contexte actuel d’inflation, les difficultés financières conjoncturelles ou structurelles rencontrées par les EHPAD et appelle à une action urgente : « Avant de créer les conditions d’une baisse du reste à charge, il s’agit de préserver les établissements et d’éviter, autant que faire se peut, toute hausse des tarifs du fait des tensions actuelles ».
Le pôle autonomie - parcours de la FHF vous propose une note de présentation synthétique du rapport.