Dans le cadre du calendrier de droit commun les dates de la campagne 2023 sont les suivantes :
• Phase de collecte : du lundi 17 avril au dimanche 4 juin
• Phase de fiabilisation : de juin au 30 septembre
• Phase de restitution : à compter de mi-octobre (prévisionnel).
Les gestionnaires d’ESMS ont à leur disposition les éléments du « Kit outils 2023 » sur le site Internet de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/tdb-esms-2023, leur permettant de commencer à préparer la collecte des données (grille de préparation à la collecte 2023, guide des indicateurs, etc.).
Pour rappel, les ESMS PA et PH rattachés à des établissements publics de santé sont concernés par l’obligation de remplissage du TDB MS.
Plusieurs évolutions de l’outil sont intervenues en 2023, avec la publication de l’arrêté du 18 avril 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 généralisant le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social : introduction de données relatives aux centres de ressources territoriaux pour PA, aux plateformes d’accompagnement et de répit, au fonctionnement en dispositifs dans le champ PH, mise à jour du volet relatif au dispositif qualité et refonte des indicateurs immobiliers.
Les gestionnaires sont encouragés à prendre connaissance des définitions et consignes de remplissage figurant dans le Guide des indicateurs 2023, en particulier pour ce qui concerne ces dernières évolutions.