modèle type de réglement de fonctionnement dans les EPSMS autonomes ou rattachés à un EPS

Date de publication : 18 Février 2004
Date de modification : 16 Novembre 2022
Le décret du 14 novembre 2003 pris en application de la loi du 2 janvier 2002 est relatif au réglement de fonctionnement. La FHF propose un nouveau modèle de règlement de fonctionnement.

Merci à Evie Faugas, stagiaire à la FHF pour l'important travail qu'elle a réalisé et merci également aux établissements qui nous ont aidé pour la réalisation de ce document. Il ne s'agit que d'un modèle. A vous de l'adapter avec vos équipes aux spécifités de votre établissement.

Documents à télécharger

Reglement de fonctionnement et vie
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