Le décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 a été pris en application de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels dont l’article 12 est venu modifier le V. de l’article L.313-12 du CASF qui indique désormais qu’en deçà d'un nombre de places au sein de l'établissement fixé par décret, la fonction de coordination est occupée par un seul médecin coordonnateur.
Le décret fixe ce seuil à 200.
D’après la fiche d’impact de la mesure, « cette évolution doit permettre de clarifier le positionnement des médecins coordonnateurs en EHPAD, au moment où la loi précitée rappelle qu’ils peuvent également assurer le suivi médical des résidents ou devenir leur médecin traitant. Malgré ces évolutions, il apparait nécessaire que les missions de coordination de l’équipe soignante des EHPAD ne soient pas éclatées ou partagées entre plusieurs praticiens ».