Publication de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie

Après un parcours parlementaire de plus de 15 mois la loi « bien vieillir » a été adoptée fin mars 2024 sur la base du texte de compromis adopté par la commission mixte paritaire et a été publiée au JO du 9 avril 2024.

Le texte adopté comporte 40 articles et sera suivi de nombreux décrets d’application.

Vous pouvez retrouver ci-dessous : 

• Le texte publié au JO
• Le sommaire des 40 articles
• Une présentation synthétique des principales mesures de la loi
• Le communiqué de presse de la FHF du 14 mars 2024