Fonds d’appui à la transformation des ESMS handicap

L’instruction DGCS/CNSA du 8 juillet 2024 précise le fonctionnement du Fonds d’appui créé pour soutenir la transformation des ESMS handicap pour la période 2024 – 2027. Le déploiement de ce fonds, intégrant une dimension de soutien à l’investissement et d’appui à l’ingénierie, était annoncé par la circulaire du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions à destination des personnes en situation de handicap. L’instruction du 8 juillet 2024 détaille les modalités de mobilisation du fonds d’appui en cohérence avec les principes d’actions de la circulaire pour « passer d’une logique de places à une logique de services coordonnés ». Sur un montant total de 250 M€ pour la période 2024 – 2027, la plus grande part de ce fonds sera dédiée à un plan d'aide à l'investissement dont une sous-enveloppe de 147,5 M€ pour soutenir les projets immobiliers. Une sous-enveloppe de 21 M€ sera dédiée au soutien à l’ingénierie territoriale pour soutenir la capacité des ESMS à se transformer dans une logique d’offre de services coordonnée.