Ce rapport de l’IGAS s’inscrit dans la suite de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023, qui avait fixé comme objectif d’ici à 2030 le passage « d’une logique de place à une logique d’offre de services coordonnés », pour mieux répondre aux besoins et attentes des personnes en situation de handicap.
L’IGAS dresse un état des lieux de l’offre sociale et médico-sociale des personnes en situation de handicap et propose un cadre opérationnel de transformation reposant sur un double enjeu : le respect de l’égalité des droits des personnes et la diversité de leur parcours de vie.
Le rapport met en avant les transformations nécessaires pour adapter l’offre médico-sociale aux besoins des personnes en situation de handicap, notamment en levant les freins juridiques et opérationnels à la modularité des parcours et aux coopérations entre acteurs territoriaux, ainsi qu’en renforçant l’appui à la transformation des établissements et services.
Il préconise également des réformes structurelles, telles que la création d’une catégorie unique d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) d’ici 2030, permettant une plus grande souplesse dans l’accompagnement.
Une dynamique de transformation encore hétérogène
Le rapport constate une dynamique de transformation encore hétérogène sur le territoire et la persistance de nombreux freins, notamment réglementaires.
Il recommande d’établir une stratégie d’ensemble coordonnant différents leviers :
- Supprimer les multiples catégories institutionnelles pour définir l’offre par les services proposés, spécialisés si besoin selon le public accompagné, en garantissant la modularité de l’accompagnement ;
- Renforcer la complémentarité et aller vers une responsabilité territoriale des structures sociales et médico-sociales ;
- Faire des règles de financement un levier de transformation et adapter l’écosystème numérique à la modularité des parcours ;
- Appuyer les acteurs dans la construction de leurs projets de transformation ;
- Renforcer les droits des personnes par l’accès à l’information, l’aide à l’autodétermination, le droit d’absence et de retour en établissement et l’adaptation des prestations individuelles aux parcours modulaires.