Initiée en 2014, la réforme SERAFIN-PH (« services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées ») a pour objectifs de renouveler et simplifier les modalités d’allocation des ressources attribuées aux ESMS-PH et de contribuer à la fluidification des parcours de vie des personnes en situation de handicap.
Dans le but d’une application « à blanc » du nouveau modèle de financement en 2025 pour les ESMS accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap, avant son déploiement à l’ensemble des ESMS-PH l’année suivante, il est nécessaire de procéder à une collecte supplémentaire de données, auprès des ESMS-PH accompagnant des personnes mineures et des jeunes adultes handicapés dont la mise en œuvre a été confiée à l’ATIH.
Les éléments ci-dessous, extraits de la page dédiée du site de l’ATIH, présentent la démarche et les outils d’accompagnement proposés par l’ATIH.
Les ESMS PH concernés
Le recueil d’activité PH 2025 porte sur :
- l’ensemble des ESMS accompagnant des personnes handicapées du secteur enfance,
- et accessibles sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Ces deux conditions sont cumulatives et correspondent au périmètre des travaux SERAFIN‑PH.
Pour les ESMS concernés, le recueil de données présente un caractère obligatoire.
Calendrier prévisionnel :
- Deuxième quinzaine de décembre 2024 : mise à disposition sur le site de l’ATIH de courtes vidéos de démonstration portant sur la méthodologie et les outils de recueil des données d’activité, et ajout de la documentation au fil de l’eau
- Du 27 janvier au 16 mars 2025 : recueil des données d’activité au sein des ESMS PH du secteur enfance sur l’une des 6 périodes de 14 jours calendaires consécutifs proposées
- Du 10 février au 25 avril 2025 : transmission, contrôle et validation des données d’activité de la coupe (période de recueil) par l’ESMS PH
Nature des informations recueillies :
Les informations à collecter et à transmettre à l’ATIH ont été définies afin :
- de caractériser la structure, les personnes accompagnées,
- et de décrire et mesurer :
- l’intensité –par personne accompagnée– des accompagnements,
- les transports et déplacements des professionnels (financés par l’ESMS).
Chaque ESMS devra organiser une coupe de 14 jours calendaires consécutifs entre fin janvier et mars 2025, afin de recueillir ces informations.
Ces données seront à saisir dans un logiciel fourni par l’ATIH : RAMSECE-PH 2025.
Documentation nécessaire à la réalisation de l'étude :
L’ATIH met à disposition sur son site différents supports pour :
- Informer les usagers (en amont de la coupe) : Publication à venir
- Modèles de notes d’information adultes/tuteurs et en FALC (pdf)
- Modèles de notes d'information adultes/tuteurs et en FALC (word)
- Comprendre la méthodologie :
- Guide méthodologique du Recueil PH 2025
- Fiches éditables du Recueil PH 2025
- Fichier Excel d'aide au calcul du Cumul des semaines usagers
Une foire aux questions sera également publiée prochainement sur le site de l’ATIH
Eléments techniques nécessaires à la prise en main des outils informatiques :
RAMSECE-PH est le logiciel qui va permettre de collecter les informations suivies à l’usager et les caractéristiques de la structure et des transports / déplacements
e-PH est la plateforme sur laquelle les données seront transmises
Pour se connecter, les ESMS ont besoin d’un compte PLAGE :
- Procédure de gestion des comptes PLAGE (APE et utilisateurs) par les ESMS PH
- Page publique - Procédure de gestion des comptes PLAGE, avec tutoriels vidéo
Vidéos de présentation de la méthodologie :
Les ESMS PH du secteur enfance doivent également s’approprier les « nomenclatures de besoins et de prestations détaillées » de SERAFIN-PH.
Les documents relatifs au projet SERAFIN-PH sont consultables sur le site de la CNSA, où des vidéos explicatives sont également disponibles.
- Vidéo n°1 – Présentation du Recueil PH 2025
- Vidéo n°2a – Présentation des fiches
- Vidéo n°2b – Focus cumul des semaines-usagers
- Vidéo n°2c – Focus comptabilité analytique transports
Vidéos de présentation des outils informatiques
- Vidéo n°3a – Prérequis
- Vidéo n°3b – Introduction RAMSECE-PH
- Vidéo n°3c – Préremplissage et import/export des données dans le Logiciel RAMSECE‑PH (à venir)
- Vidéo n°3d – Saisie (à venir)
- Vidéo n°3e – Transmission des données sur la plateforme e-PH (à venir)
- Vidéo n°3f – Les tableaux de contrôle (à venir)
Accompagnement :
L’ATIH met à la disposition des ESMS souhaitant obtenir des informations complémentaires sur les modalités de recueil, les outils suivants :
- Un support méthodologique au moyen d’une adresse courriel dédiée : [email protected]
- Un support technique (outils informatiques) au moyen d’une adresse courriel dédiée : [email protected]