Date de publication : 6 Novembre 2018 Date de modification : 6 Avril 2023 Partager LinkedIn Twitter Facebook Email Imprimer Pour aider à la réflexion sur la mise en place d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), la FHF propose un modèle de convention constitutive à adapter Un modèle de convention constitutive GCSMS est téléchargeable ci-contre. Documents à télécharger Convention constitutive GCSMS.docx Convention constitutive GCSMS.docx docx | 48.95 Ko
