Simplification du financement du projet de vie sociale et partagée des habitats inclusifs

L’article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prévu des mesures destinées à simplifier et accroitre le financement du projet de vie sociale et partagée des habitats inclusifs, avec une extinction progressive du forfait habitat inclusif (FHI), aujourd’hui versé par les ARS et une généralisation de l’aide à la vie partagée (AVP), financée par les conseils départementaux.

Réalisée par la DGCS à destination des services des ARS et des conseils départementaux, cette notice présente les implications de la mesure législative pour le financement de l’habitat inclusif.