En mars dernier, Dominique Libault a remis au gouvernement le rapport « Vers un service public territorial de l’autonomie » qui fait suite à une mission confiée en 2021 dont l’ambition était de garantir un parcours simplifié et des services de meilleure qualité pour les personnes âgées en perte d’autonomie et les personnes en situation de handicap.
Pour y répondre le rapport préconise un rapprochement territorialisé des différents acteurs de l’autonomie : du sanitaire et du social d’une part, et des collectivités territoriales, de l’État, des ARS et de la Sécurité sociale d’autre part.
L’objectif est ainsi de mieux coordonner l’ensemble de ces acteurs pour assurer une véritable continuité de l’accompagnement, en proximité.
Pour répondre à cet enjeu, et au travers de 21 recommandations, le rapport pose de premiers jalons opérationnels pour préfigurer ce que pourrait être un « service public territorialisé de l’autonomie », déployé sur l’ensemble du territoire national, avec notamment :
- Un guichet unique pour les personnes âgées en perte d’autonomie, les personnes en situation de handicap, les aidants, ainsi que les professionnels de santé et des secteurs et médico-sociaux ;
- Un bouquet de services large, lisible et évolutif (accueil, information et sensibilisation, orientation et mise en relation, actions de repérage et de prévention…).
En s’appuyant sur un principe de porte d’entrée unique pour et avec les usagers et les professionnels, le SPTA pourra comporter plusieurs points de proximité sur le territoire, intégrés entre eux.
Conçu à partir des usagers, le service aurait vocation à s’adresser :
- Aux usagers en perte d’autonomie, en situation de handicap et à leurs aidants ;
- Aux professionnels de santé, des secteurs sociaux et médico-sociaux, pour faciliter leur mission au service des personnes fragilisées par l’âge ou le handicap ;
- Aux services et acteurs des politiques publiques de droit commun, pour assurer la mise en place de l’ensemble des actions concrétisant une vision citoyenne de l’autonomie.
Quatre blocs de missions seraient mis en place à titre minimal dans chaque département :
Bloc 1 : Accueil, information, orientation et mise en relation (garantie de l’effectivité du relais pris par le bon interlocuteur) des personnes âgées en perte d’autonomie, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.
Bloc 2 : instruction, délivrance et réévaluation des aides et des prestations.
Bloc 3 : appui aux solutions concrètes :
- Aides et appuis, au profit des professionnels des secteurs social, médico-social, sanitaire ou autres, à la gestion concrète, au suivi et à l’accompagnement dans la durée de l’ensemble des personnes.
- Mobilisation de l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs de droit commun, pour proposer une réponse concrète globale et inclusive.
Bloc 4 : Actions de d’« aller-vers » de prévention et de repérage
