Si votre établissement est producteur de DASRI, vous êtes concernés par la gestion et la traçabilité des déchets dangereux.
En effet, la dématérialisation de la traçabilité est rendue obligatoire à compter du 1er Janvier 2022 pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux, conformément aux dispositions du décret n°2021-321.
Parmi les déchets dangereux, la traçabilité des DASRI sera plus spécifiquement obligatoire à compter du 1er juillet 2022, date à laquelle les bordereaux papiers disparaitront.
C'est la plateforme Trackdéchets, du Ministère de la Transition Ecologique missionnée par la DGS (Direction Générale de la Santé) qui permet déjà la dématérialisation des bordereaux DASRI, au même titre que les autres déchets dangereux. Il est ainsi possible d’éditer, de suivre, de signer, d’archiver des BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) numériques et de disposer automatiquement d’un registre de déchets à jour.
A noter :
- Les directions des services logistiques des établissements de santé devront être contactées afin qu’elles puissent se saisir de cet outil d’ici 2022. Par ailleurs, des sessions de formation régionales sont possibles.
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