Notes juridiques - Obligations portant sur les établissements

Ces notes ont pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations applicables aux établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de transition écologique.

7 notes : 

Note sur l'eau 

• Création d'une note sur les enjeux liés à l'eau

• Surveillance des réseaux d'eau extraite de la note santé environnementale

• Ajout d'une partie consacrée à la réutilisation des eaux impropres à la consommation humaine (textes du 12 juillet 2024)

Note sur les travaux et l'énergie 

• Création d'une note sur les enjeux liés aux travaux et aux consommations d'énergie

Note sur la santé environnementale 

• Surveillance des réseaux d'eau extraite de la note santé environnementale vers une nouvelle note sur l'eau

• Quelques mises à jour et corrections

Note sur la restauration 

• Quelques mises à jour et corrections

Note sur les achats

• Ajout d'une sous-partie sur le don et la revente de véhicules

Note sur les mobilités 

• Quelques mises à jour et corrections.

• Ajout de bibliographie

• Ajout d'une sous-partie sur le don et la revente de véhicules

• Ajout d'une partie sur le télétravail

• Ajout de tableaux aidant à la compréhension pour la solarisation des parcs de stationnement

Note sur les déchets 

• Quelques mises à jour et corrections.

• Ajout d'une sous-partie sur les déchets de travaux