Notes juridiques - Obligations portant sur les établissements

Ces notes ont pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations applicables aux établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de transition écologique.

7 notes : 

Note sur l'eau 

• Création d'une note sur les enjeux liés à l'eau
• Surveillance des réseaux d'eau extraite de la note santé environnementale
• Ajout d'une partie consacrée à la réutilisation des eaux impropres à la consommation humaine (textes du 12 juillet 2024)

Note sur les travaux et l'énergie 

• Création d'une note sur les enjeux liés aux travaux et aux consommations d'énergie
• Prise en compte du décret d'application de l'article 40 de la loi APER concernant l'obligation relative aux ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 1500 m2 (nouvelle MAJ au 16/11/2024)

Note sur la santé environnementale 

• Surveillance des réseaux d'eau extraite de la note santé environnementale vers une nouvelle note sur l'eau
• Quelques mises à jour et corrections

Note sur la restauration 

• Quelques mises à jour et corrections

Note sur les achats

• Ajout d'une sous-partie sur le don et la revente de véhicules

Note sur les mobilités 

• Quelques mises à jour et corrections
• Ajout de bibliographie
• Ajout d'une sous-partie sur le don et la revente de véhicules
• Ajout d'une partie sur le télétravail
• Ajout de tableaux aidant à la compréhension pour la solarisation des parcs de stationnement
• Prise en compte du décret d'application de l'article 40 de la loi APER concernant l'obligation relative aux ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 1500 m2 (nouvelle MAJ au 16/11/2024)

Note sur les déchets 

• Quelques mises à jour et corrections
• Ajout d'une sous-partie sur les déchets de travaux

Contact et auteur des notes : [email protected]