Le rapport montre une augmentation importante des demandes d’autorisation préalables entre 2020 et 2021. Le rapport précise également que seuls 8 États membres n’ont pas de mécanisme d’autorisation préalable et que 9 autres ont mis en place un système de notification préalable ne nécessitant pas d’autorisation.
La France est très largement en tête du nombre de demandes reçues dans ce cadre (3373 contre 912 pour le Luxembourg), la plupart sont approuvées. En ce qui concerne les soins sans autorisation préalable la France semble très largement en tête avec 254 116 remboursements alors que le deuxième pays est la Pologne avec seulement 24 493 pour la Pologne. En réalité la France ne sait pas distinguer les soins remboursés via la directive 2011/24/UE de ceux remboursés via le règlement 883/2004, ce qui rend la comparaison impossible.
Dans tous les cas, les soins remboursés en raison de la mise en œuvre de la directive représentent 0,01% des dépenses de santé des pays concernés.
Plus d‘information (en anglais) : https://health.ec.europa.eu/system/files/2023-06/crossborder_2021_patient-healthcare_data_en.pdf