Date de publication : 28 Juin 2022
Date de modification : 28 Juin 2022
Le document de travail des services récapitule la genèse, l’objectif et les principales conclusions du rapport ainsi que les enseignements tirés par la Commission. Le rapport montrant une mise en œuvre disparate, ce qui conduira la Commission à diligenter « une nouvelle enquête sur la conformité des mesures nationales avec les dispositions de la directive ainsi qu’avec ses principes de proportionnalité et de sécurité juridique ».
La Commission prévoit également en 2024, la mise à jour, avec la commission administrative des États membres, de la note d’orientation de 2012 sur la Directive et le Règlement 883/2004.
Plus d’information (en anglais) : Cross-border healthcare (europa.eu)