Date de publication : 13 Septembre 2024
Date de modification : 13 Septembre 2024
Le 13 juin 2024 le Conseil et le Parlement européen avait adopté le règlement relatif aux normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine, se substituant aux Directives 2002/98/EC and 2004/23/EC.
Plus d’information : substances d'origine humaine
Le 17 juillet 2024 ce Règlement 2024/1938 a été publié au journal officiel de l’Union européenne: le Règlement.