L'instruction précise les nouvelles modalités de mise en œuvre par les ARS d’un renforcement de l’offre de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, à mettre en œuvre prioritairement dans les territoires non dotés ou sous dotés au regard des besoins en vue d’une délégation de crédits à hauteur de 25 M€.
Les modalités de répartition de cette enveloppe changent cependant à compter de cette année : ce sont désormais les ARS qui piloteront la répartition de ces crédits.
L'instruction détaille les orientations de l'appel à projet 2023 ainsi que les modalités de candidature.
Le calendrier est fixé par les ARS pour permettre aux établissements de proposer leur candidature. Les établissements sont invités à se rapprocher des ARS pour en connaitre les modalités.
Les ARS devront communiquer les résultats définitifs à la DGOS pour le 15 décembre 2023 au plus tard.