Les dispositions de ce décret sont applicables à compter du 1er mai 2015.
Les obligations de service de l’interne (10 demi-journées) sont définies comme suit :
- 8 demi-journées en stage
- 2 demi-journées hors stage comprenant :
- Une demi-journée de temps de formation pendant laquelle il est sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité
- Une demi-journée de temps personnel de consolidation des connaissances et compétences
La demi-journée de temps personnel n’est pas décomptée comme du temps de travail effectif mais est comptabilisée dans les obligations de service de l’interne.
La formation en stage (les 8 demi-journées) et la formation hors stage (la demi-journée de temps de formation) ne peuvent excéder 48 heures par période de sept jours, lissée sur le trimestre.
Une période de nuit est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées.
L’accomplissement des obligations de service donne lieu à récupération au cours du trimestre afin qu’au terme de celui-ci ces obligations n’excèdent pas 8 demi-journées hebdomadaires au titre de la formation en stage et 2 demi-journées au titre de la formation hors stage.
L’interne bénéficie d’un repos de sécurité immédiatement :
- à l’issue de chaque garde
- à l’issue du dernier déplacement survenu pendant une période d’astreinte
Un tableau de service nominatif prévisionnel, élaboré par le praticien responsable de l’entité d’accueil en lien avec le coordonnateur de la spécialité, organise le temps de travail des internes. Ce tableau est arrêté mensuellement par le directeur de la structure d’accueil ou du CHU de rattachement.
Un relevé trimestriel de la réalisation des obligations de service est mis à disposition de l’interne.
En cas de désaccord, deux niveaux de recours sont prévus :
- l’interne peut saisir le directeur de sa structure d’accueil ou le responsable de son stage extrahospitalier, le directeur de l’UFR et le Président de la CME de la structure d’accueil
- Si le désaccord persiste, l’interne peut saisir le DGARS
En cas de difficultés d’application au sein d’un service agréé, les représentants des internes de la CME de l’établissement concerné ou de la CRP peuvent saisir le DGARS pour un réexamen de l’agrément du service. La sanction qui peut être prononcée est le retrait de l’agrément.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret.