La présente instruction rappelle les dispositions réglementaires encadrant la mise en place d’organisations de travail en 12 Heures et informe les établissements de l’analyse actuellement conduite au niveau national sur ces organisations.
I - Rappel du cadre réglementaire de la gestion du temps de travail
- durée quotidienne du travail : 9 H pour les équipes de jour et 10 H pour celles de nuit,
- dérogation : maximum 12 H par jour,
- en cas de contraintes réelles, explicitées lors du dialogue social préalable à la mise en place de cette organisation, avec obligation de mention dans la décision de mise en œuvre,
- avec respect des temps de repos : 12 H consécutives par jour et au moins 36 H consécutives hebdomadaires,
- avec respect du temps de travail : 44 H hebdomadaires et heures supplémentaires comprises, 48 Heures hebdomadaires sur période glissante de 7 Jours.
Les personnels ne peuvent travailler plus de 3 jours de suite en 12 H.
II – Analyse de l’organisation du travail en 12 Heures
-Mise en place d’un groupe de travail (Représentants des OS et de la FHF) par la DGOS,suite à la demande de la Commission hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil Supérieur de la FPH,
- les résultats des travaux seront communiqués durant le premier semestre 2015.
Vous trouverez, en lien à droite, cette instruction.