Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Ce décret est pris pour l’application de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Il précise le régime juridique applicable CITIS et insère de nouvelles dispositions au sein du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.

Une note de présentation de ce régime est disponible en téléchargement ci-contre.