Mise à jour du guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

Date de publication : 22 Août 2024
Date de modification : 22 Août 2024
Publication d’un guide DGOS

La DGOS vient de publier la mise à jour du guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers.

Ce guide apporte des éclaircissements sur le congé de maladie « ordinaire », le congé longue maladie, le congé longue durée, le congé pour invalidité temporaire imputable au service, le contrôle de l’envoi des arrêts de travail et les contrôles pendant les congés pour raisons de santé, l’aptitude du fonctionnaire après une absence pour raisons de santé, la disponibilité d’office pour raisons de santé ainsi que sur les modalités de prise en compte de la maladie sur les droits à la retraite.

Vous pouvez le télécharger en suivant ce lien : Protection sociale des agents publics hospitaliers (sante.gouv.fr)

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