Suite aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, ce décret suspend l’obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
Ce décret entre vigueur le lendemain de sa publication au JO, soit le lundi 15 mai 2023.
Les modalités de réaffectation des personnels de la FPH jusqu’alors suspendus pour absence de respect de l’obligation vaccinale sont définies dans une instruction interministérielle n°DGOS/RH3/RH4/RH5/DGCS/2023/63 du 2 mai 2023.
Cette instruction diffusée début mai est parue au BO Santé du 15 mai 2023.
Elle a pour objet de rappeler la situation administrative des personnels suspendus, les effets sur la carrière de cette période de suspension et surtout d’expliciter la procédure de réintégration à mettre en œuvre pour la réaffectation des agents dans les établissements. Elle décrit également les leviers mobilisables en cas de difficultés dans la mise en œuvre.
Vous trouverez ci-dessous le décret ainsi que l’instruction.