Les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux entrent dans le champ d’application de cette circulaire qui précise les règles de formalisation des contrats d’apprentissage ainsi que les modalités de gestion courante de la relation contractuelle.
Cette circulaire comporte quatre parties :
- le contrat d’apprentissage,
- l’exécution du contrat d’apprentissage,
- les spécificités du contrat d’apprentissage dans le secteur public,
- les textes applicables.
Les annexes jointes concernent :
Annexe 1 : Les grandes étapes du contrat d’apprentissage,
Annexe 2 : Le maître d’apprentissage,
Annexe 3 : Principales caractéristiques des niveaux de qualification,
Annexe 4 : Le CERFA apprentissage (extrait) et sa notice explicative 4,
Annexe 5 : Les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans.