Les arrêtés instituent un supplément aux diplômes suivants :
- diplôme d’État d'assistant de service social
- diplôme d’État d'éducateur de jeunes enfants
- diplôme d’État d'éducateur spécialisé
- diplôme d’État d'éducateur technique spécialisé
- diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale
Le document suit le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l’Europe et l’UNESCO/CEPES.
Ce supplément vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la « transparence » internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications. Il est destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par la qualification originale. Il doit être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d’équivalence ou suggestion de reconnaissance.
Il contient 8 parties :
1. Informations sur le titulaire du diplôme
2. Informations sur le diplôme
3. Informations sur le niveau du diplôme
4. Informations sur le contenu et les résultats obtenus
5. Informations sur la fonction du diplôme
6. Informations complémentaires
7. Certification du supplément
8. Information sur le système national d’enseignements supérieur.