Le décret du 22 juillet 2022 prévoit les aménagements destinés spécifiquement aux agents cités à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique pour lesquels il organise la priorité d'accès aux actions de formation, renforce les droits relatifs aux congés de formation professionnelle et précise les conditions d'utilisation du congé de transition professionnelle.
Il spécifie par ailleurs, pour l'ensemble des agents publics, l'action de formation professionnelle et l'accompagnement personnalisé. Il définit le cadre d'usage du bilan de parcours professionnel, et introduit, enfin, le plan individuel de développement des compétences et la période d'immersion professionnelle.
Vous trouverez, ci-dessous, une note élaborée par le pôle RHH ainsi que le décret correspondant.