Cet arrêté définit le modèle de l’attestation qui doit être délivrée aux professionnels de santé, comme justification de leur participation à un programme de DPC.
Cette attestation comporte des informations relatives au professionnel, aux conditions de participation, à l’organisme de DPC et au programme de DPC.
Cette attestation est également transmise :
- au conseil compétent de l’Ordre pour les professions médicales et pour les auxiliaires médicaux libéraux qui en disposent,
- à l’employeur d’un auxiliaire médical, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture salarié du secteur public ou privé,
- à l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour les audioprothésistes, les opticiens-lunetiers, les prothésistes et orthésistes, qui n’exercent pas à titre salarié, et les autres auxiliaires médicaux à exercice libéral.
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté ainsi que le rectificatif publié au journal officiel du 10 août 2013.