Les organismes de DPC sont évalués par les commissions scientifiques indépendantes et par la commission scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) sur la base des informations contenues dans leur dossier d’évaluation joint à la demande d’enregistrement et au regard des 22 critères définis par l’arrêté du 19 juillet 2013.
Répartition des critères en trois rubriques :
- Capacité scientifique et méthodologique de l’organisme de DPC (neuf critères),
- capacité pédagogique de l’organisme de DPC et qualité et référence des intervenants (dix critères),
- indépendance financière de l’organisme de DPC (trois critères).
Modalités d’évaluation :
- L’appréciation du critère de l’indépendance financière des organismes de DPC, notamment au regard des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé, constitue un élément majeur de l’évaluation. Elle est destinée à garantir strictement l’indépendance du contenu des programmes de DPC,
- Chaque critère est noté de 0 à 10,
- L’organisme déclarant doit obtenir la moyenne pour chacune des rubriques,
- A noter qu’une note égale à zéro à certains des critères est éliminatoire (rubriques I et III),
- Lorsque l’organisme propose des programmes de DPC à un public pluri-professionnel, l’évaluation est rendue par profession par chacune des commissions scientifiques concernées.
Résultats de l’évaluation :
- L’OGDPC notifie à l’organisme le résultat de chaque évaluation.
- Une évaluation défavorable fait l’objet d’une motivation explicite,
- L’organisme dispose d’un délai maximum de 4 mois à compter de la notification de l’évaluation défavorable pour soumettre à nouveau son dossier modifié.
Calendrier d’évaluation :
- Les organismes évalués pour la première fois en 2013 et 2014 feront l’objet d’une nouvelle évaluation dans un délai de deux ans, à compter de la date de la première évaluation, en particulier au regard du critère de l’indépendance financière.
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.