Date de publication : 7 Octobre 2016
Date de modification : 9 Mai 2022
Dans l’attente de la publication du décret mentionné au quatrième alinéa de l’article L. 4021-3 du code de la santé publique, ce décret détermine la liste des représentants de chaque profession ou spécialité chargés d’exercer, les missions confiées par la loi aux conseils nationaux professionnels dans le cadre du développement professionnel continu.
Ces attributions sont exercées de manière transitoire pour une période allant au plus tard jusqu’au 1er mars 2017.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret.