En application des articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 du code de l'éducation, cet arrêté organise la formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine que suit les praticiens-maîtres de stage des universités et fixe, en annexe, les objectifs pédagogiques de cette formation.
Le praticien-maître de stage des universités suit cette formation auprès de l'université de son choix ou de tout autre organisme habilité par l'Agence nationale du développement professionnel continu.
Plusieurs cas sont envisagés :
- Le praticien qui souhaite être agréé pour un cycle mais qui ne dispose d'aucun agrément, réalise une formation complète pour le deuxième ou troisième cycle ;
- Le praticien précédemment agréé pour le deuxième ou troisième cycle et ayant perdu son agrément, refait tout ou partie de la formation pour l'un des cycles visés ;
- Le praticien agréé pour l'un des deux cycles, réalise la formation complémentaire correspondant au nouveau cycle demandé ;
- Le praticien agréé pour l'un ou les deux cycles depuis plus d'un an, peut s'inscrire à des actions de formation continue relevant des axes précisés au IV de l'annexe 1 du présent arrêté. Cette formation continue est prise en charge par l'Agence nationale du développement professionnel continu, sur preuve de son agrément, dans la limite de vingt et une heures par période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du référentiel.
Les objectifs pédagogiques sont applicables aux formations dispensées aux fins de délivrance de tout agrément en vue de l'accueil d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine à compter du 1er janvier 2025. Toute action de formation déposée au titre de l'année 2025 doit souscrire aux objectifs pédagogiques fixés en annexe du présent arrêté.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté correspondant.