Publication au journal officiel du 10 mars 2012 de l'arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS).
Les modifications apportées par cet arrêté portent sur les points suivants :
- Le RPPS est désormais mis en œuvre par un GIP en charge de la maîtrise d’ouvrage et de la gestion des annuaires et référentiels nationaux regroupant les identités et informations associées relatives aux professionnels de santé ainsi qu’aux services et établissements de santé,
- Les données relatives au statut et à la position des praticiens hospitaliers sont à préciser,
- les identifiants FINESS et SIREN doivent être mentionnés au regard des structures d’exercice.
- Les ARS peuvent accéder aux données RPPS,
- L’annexe II « Liste des catégories d’utilisateurs de données du RPPS » de l’arrêté du 6 février 2009 est remplacée par l’annexe II jointe à l’arrêté du 23 décembre 2011.
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Vous trouverez, en document joint, cet arrêté.