Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique des trois versants est fixée au 8 décembre 2022.

Lorsqu'il est recouru au vote électronique dans la fonction publique hospitalière, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s'achever le 8 décembre.