Décret relatif aux CAP et arrêté relatif aux CCP dans la FPH | Fédération Hospitalière de France

Publication au JO du 8 juin 2022 :
- Décret n° 2022-856 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris ;
- Décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière.

Publication au JO du 4 juin 2022 de l’arrêté du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Le décret n°2022-857 du 7 juin 2022 est venu modifier le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD) de la FPH, ainsi que le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de la FPH. Il fait évoluer les règles de fonctionnement de ces instances

De la même façon, l’arrêté du 23 mai 2022 est venu modifier l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents contractuels de la FPH.

Vous trouverez ci-dessous deux notes élaborées par le pôle RHH ainsi que les textes correspondants.

Documents à télécharger

Arrêté du 23 mai 2022 relatif aux CCP dans la FPH.pdf

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Décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux CAP FPH.pdf

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Décret no 2022-856 du 7 juin 2022 relatif aux CAP - APHP.pdf

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Note relative au décret sur les CAP de la FPH.pdf

pdf | 1.17 Mo

Note relative aux commissions consultatives paritaires.pdf

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